Contexte
Aux Philippines, le Bureau of Internal Revenue (BIR) contrôle de plus en plus la cohérence entre les déclarations fiscales (TVA, retenues à la source, impôt sur les sociétés) et les états financiers audités déposés auprès de la SEC.
Points de contrôle privilégiés
– Revenus déclarés en TVA vs. chiffre d’affaires dans les états financiers,
– Charges soumises à retenue à la source vs. charges d’exploitation comptabilisées,
– Impôt sur les sociétés (CIT) déclaré vs. résultat net audité,
– Application correcte du MCIT à partir de la 4e année.
⚖️ Risques encourus
– Ajustements fiscaux en cas d’écarts non justifiés,
– Pénalités et intérêts pour sous-déclaration,
– Suspicion de fraude en cas d’anomalies récurrentes,
– Allongement des délais de prescription en cas de dissimulation.
✅ Bonnes pratiques
– Rapprocher systématiquement les déclarations fiscales et les états financiers,
– Documenter les écarts légitimes (retraitements comptables vs. fiscalité locale),
– Mettre en place un calendrier de réconciliation fiscale,
– Former les équipes comptables aux exigences de cohérence,
– Collaborer avec les auditeurs pour anticiper les contrôles.
En résumé
La cohérence documentaire est essentielle pour réduire le risque de redressement fiscal. Un rapprochement rigoureux des données comptables et fiscales sécurise la position de l’entreprise.
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