Choisir entre l’imposition sur le résultat net et l’impôt sur la marge brute (MCIT)
Contexte
Aux Philippines, les sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés (CIT) au taux de 25% (ou 20% pour certaines PME). Cependant, un impôt minimum sur la marge brute (MCIT) de 2% s’applique dans certains cas. Chaque année, les entreprises doivent comparer le CIT basé sur le résultat net et le MCIT, et payer le plus élevé.
Impôt sur le résultat net
– Calculé sur le résultat net imposable après déductions et amortissements,
– Taux : 25% (ou 20% pour certaines PME),
– Permet d’imputer les pertes reportables (NOLCO).
Impôt sur la marge brute (MCIT)
– Calculé à 2% du revenu brut imposable (gross income),
– Défini comme chiffre d’affaires moins coûts directs,
– S’applique à partir de la 4e année d’activité,
– Ne permet pas la déduction des charges opérationnelles.
Comment choisir
Le CIT est préférable lorsque la société est rentable avec une marge nette positive. Le MCIT devient applicable lorsque les bénéfices sont faibles ou inexistants, mais que la société génère un revenu brut. Le BIR impose automatiquement le plus élevé.
✅ Stratégies et astuces
– Optimiser les charges déductibles pour réduire le CIT,
– Suivre la marge brute pour anticiper le MCIT,
– Planifier les investissements pour influencer le résultat net,
– Documenter rigoureusement les coûts directs pour minimiser le MCIT,
– Utiliser le report du MCIT (imputable sur 3 ans).
En résumé
Le choix entre CIT et MCIT dépend de la rentabilité et de la structure de coûts. Le BIR impose toujours le montant le plus élevé, mais une planification fiscale permet de limiter l’impact.
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