Voici les grands principes permettant de déterminer si une activité en Chine est soumise à une licence, une autorisation préalable ou un enregistrement spécifique.
Ce sont des règles générales, valables pour toute entreprise étrangère ou chinoise.
1. Vérifier la “Negative List” (Liste négative)
C’est la première étape.
La Chine publie une Negative List (pour l’investissement étranger) qui classe les activités en trois catégories :
- Interdites aux investisseurs étrangers
→ Aucune licence possible (ex : médias, certains secteurs de défense). - Restreintes / Soumises à approbation spéciale
→ Nécessitent une autorisation gouvernementale préalable (Ministère, Commission de développement, etc.). - Ouvertes (non listées)
→ Libre accès, mais peuvent quand-même nécessiter une licence sectorielle.
Si l’activité figure dans la “Negative List”, la procédure est forcément plus complexe.
2. Vérifier les réglementations sectorielles
Chaque secteur en Chine a son autorité de supervision et ses propres règles.
Quelques exemples :
| Secteur | Autorité | Type de licence |
| Finance | CBIRC / PBOC | Licence financière |
| E-commerce / Internet | MIIT | ICP Licence, ICP Filing |
| Éducation | MOE | Licence d’établissement éducatif |
| Alimentation / Santé | SAMR, NMPA | Licences sanitaires, FDA chinoise |
| Logistique | MOT | Licence de transport |
| Import/export | MOFCOM, Douanes | Enregistrement import-export |
Toute activité “réglementée” nécessite une licence préalable.
3. Identifier les activités considérées “sensibles”
Certaines activités sont automatiquement soumises à des autorisations même si elles ne sont pas dans la Negative List :
- collecte de données personnelles
- cybersécurité et stockage de données en Chine
- cryptographie
- médias, édition, production vidéo
- télécommunications
- services médicaux ou pharmaceutiques
- services liés à l’éducation
- services liés à l’énergie ou ressources naturelles
Dès qu’il y a données, santé, médias ou télécom, il y a presque toujours une licence.
4. Vérifier le “business scope”
La Chine fonctionne par Business Scope (activité déclarée lors de la création de la société).
Si l’activité envisagée n’entre pas dans le Business Scope d’origine, il faut :
- modifier le Business Scope, puis
- obtenir les licences correspondantes, si nécessaire.
Chaque activité opérée doit strictement correspondre au Business Scope déclaré.
5. Vérifier si l’activité implique des produits réglementés
Certains produits entraînent un contrôle obligatoire :
- équipements médicaux
- produits cosmétiques
- compléments alimentaires
- équipements électriques
- jouets
- produits alimentaires importés
- produits dangereux
Ils nécessitent souvent :
- homologation (CCC – China Compulsory Certification),
- enregistrement,
- laboratoire de tests agréé.
Si votre produit entre dans une de ces catégories → licence obligatoire.
6. Vérifier si l’activité implique des transactions transfrontalières
Dans certains cas, l’activité peut avoir lieu depuis l’étranger, mais être considérée comme “opérée en Chine”, par exemple :
- e-commerce ciblant les consommateurs chinois
- services fournis via plateforme ou application en Chine
- logiciels nécessitant des serveurs chinois
- publicité en mandarin pour un public chinois
Dans ce cas, il peut être nécessaire d’obtenir :
- ICP Filing / ICP Licence
- Cybersecurity Assessment
- Enregistrement auprès du MIIT
Même sans présence physique en Chine.
7. Vérifier les exigences locales (province / ville / zone spéciale)
Certaines zones (Free Trade Zones, Shanghai, Shenzhen, etc.) ont :
- des règles plus souples,
- des licences plus rapides,
- des activités autorisées localement mais pas ailleurs.
La localisation influence beaucoup l’exigence de licences.
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