Contexte
Aux Philippines, toute société doit obtenir une Business License (Mayor’s Permit) auprès de la collectivité locale (LGU). Le coût de cette licence est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires déclaré : plus le revenu est élevé, plus la licence coûte cher.
⚖️ Méthode de calcul
– Base : revenu brut déclaré auprès de la LGU,
– Pourcentage variable selon la ville/municipalité et l’activité,
– Les refacturations de frais peuvent gonfler artificiellement le revenu et alourdir la licence.
Risques
– Surcoût inutile si les refacturations sont incluses dans le revenu,
– Difficultés lors des contrôles LGU si incohérences avec les états financiers,
– Contentieux possible en cas de contestation du calcul.
✅ Bonnes pratiques
– Analyser la structure du chiffre d’affaires et distinguer revenus réels/refacturations,
– Documenter les transactions intragroupe,
– Éviter de gonfler artificiellement le revenu déclaré,
– Harmoniser les déclarations LGU et les comptes audités,
– Consulter un fiscaliste local pour optimiser la présentation du revenu.
En résumé
Le coût de la Business License dépend directement du revenu déclaré. Une gestion prudente des refacturations permet de limiter ce coût et de sécuriser la conformité.
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